Conditions générales applicables à partir du 06/02/2024
Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.
PREAMBULE:
Les présentes conditions générales de vente et de services sont conclues entre le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat ou bénéficier d'un service via le présent site internet, ci-après, le client ou l'acheteur. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et de services et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur. Le site Murmuredetre.com et les services s’adressent uniquement aux personnes majeures et ayant la capacité juridique. Toute inscription sur le site Murmuredetre.com par une personne non majeure est strictement interdite, sauf accord préalable et express de ses représentants légaux.
1- OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Sous réserve de toute disposition contraire de la loi, les présentes conditions de vente et de services prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente et de services à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Toute modification de ces conditions générales fait l’objet d’une information à destination du client depuis le site Murmuredetre.com.
2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont indiqués comme vendus et délivrés par le vendeur. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Elles sont communiquées à titre illustratif. L’acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque produit ou service pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, il est possible de contacter le service client par email via notre formulaire de contact. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité d'un produit ou service après passation de commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail : l'annulation de la commande de ce produit ou service et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Les services proposés par le vendeur portent sur des prestations individuelles d’accompagnement dans le domaine de l’hypnose et du soin énergétique. Les services du site Murmuredetre.com sont tous accessibles sans inscription préalable. Les services disponibles sont les suivants :
- L’accès à des informations sur l’hypnose quantique et les soins énergétiques
- La délivrance d’informations relatives au déroulement d’un accompagnement sous hypnose
- L'accès au blog de Murmure d'Être
- L'accès à des méditations guidées
- L’accès aux liens vers les réseaux sociaux gérés par Murmure d'Être
- L'accès à la boutique en ligne de Murmure d'Être
- La possibilité de prendre rendez-vous avec Murmure d'Être
3- TARIFS
Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Le prix des produits expédiés hors de l'Union européenne et DOM-TOM sera calculé hors taxes sur la facture. Dans ce cas, l'acheteur est considéré comme l'importateur des produits. En cas d'exigibilité de droits de douanes, de taxes d'importation ou autres, applicables en raison de la destination géographique des produits, ces frais incombent à l'acheteur à la livraison ; il est donc recommandé à l'acheteur d'effectuer les vérifications nécessaires préalablement à la validation de sa commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.
4- COMMANDES
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.
5- PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Pour l'achat de produits, les débits ne sont effectués qu'au moment de l'expédition de la commande. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Concernant les services proposés sur le site, aucune prise de rendez-vous ne peut être validée sans paiement du prix du service au préalable. Sauf conventions particulières contraires arrêtées avec le vendeur, le paiement des services se fait en ligne via les différents modes de paiement mis à la disposition de l'acheteur.
6- AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est accessible aux acheteurs qui résident en France en Europe et hors Europe.
7- LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition. L'acheteur a un droit d'annulation en cas de retard supérieur à 7 jours, le remboursement des produits et des frais aller s'opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d'origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...). Les livraisons dans l'Union Européenne sont effectuées sur la base du DDP (rendus droits acquittés), ce qui signifie que les taxes et droits d'importation sont inclus dans le prix des articles. Tous les autres pays sont livrés sur la base du DDU (rendus droits dus). Les prix affichés excluront les taxes de vente et les taxes douanières, y compris la TVA française. En tant que destinataire, vous êtes redevable du paiement de toutes les taxes d´importation, des taxes douanières et des taxes de vente locales imposées par le pays dans lequel vous recevez les produits. Le paiement de ces taxes est nécessaire afin que votre commande puisse être dédouanée. Le site ne peut être tenu pour responsable des taxes ou droits qui découleraient d'une éventuelle commande.
8- RETRACTATION, RECLAMATION & RETOUR
Les services seront pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires dont dispose le client. En conséquence, le délai de rétractation n’est pas applicable aux services proposés par le vendeur (article L. 221-28 du Code de la consommation). En outre, le client ne bénéficie d’aucun délai de réflexion dans le cadre d’une demande de services.
Concernant les produits proposés sur le site du vendeur, les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de sept (7) jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités. Les retours sont à effectuer exclusivement avec suivi, dans l'état d'origine complet (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande. Toute défection ou réception d’un produit abîmé ou ayant fait l'objet d'un usage durable ne pourra donner lieu à un remboursement automatique. Les dossiers seront traités au cas par cas par le vendeur, qui s'engage à rembourser l'acheteur ou à procéder à un échange des produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou qui ne correspondraient pas à la commande. Dans ce cas, l'acheteur devra faire état par écrit de la situation de manière détaillée, et renvoyer le(s) produit(s). L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur, via le formulaire de contact.
Adresse de retour :
Murmure d'Être - 512, chemin de Sambuguet - 06260 La Penne
9- ENGAGEMENTS
Concernant les services proposés par Murmure d'Être, le client affirme que les informations qu’il transmet à Murmure d'Être sont sincères. Toute inexactitude dans les déclarations du client est susceptible d’engager sa responsabilité et/ou de ne pas permettre la réalisation pleine et entière des services. Le vendeur s’engage à réaliser les services au profit du client, au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que des dispositions des présentes Conditions Générales. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Pour l’ensemble des services proposés par Murmure d'Être, toute annulation de rendez-vous pour quelque cause que ce soit, hormis les causes de FORCE MAJEURE entraînera les conséquences détaillées ci-dessous, en fonction du délai préalable d’annulation :
- Dans l’hypothèse d’une annulation par le client plus de 48 heures avant la date fixée pour le rendez-vous la totalité du prix réglé par le client moins les frais de transactions induits lui sera remboursée dans un délai de quatorze (14) jours par Murmure d'Être.
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Dans l’hypothèse d’une annulation par le client moins de 48 heures avant la date fixée pour le rendez-vous la moitié du prix réglé par le client lui sera remboursée dans un délai de quatorze (14) jours par Murmure d'Être. L’autre moitié du prix sera conservée par Murmure d'Être.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant au descriptif des produits, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
10- INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
11- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.
12- REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable, et si aucune solution n'est acceptée, les tribunaux français seront seuls compétents.